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Avis sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics / Conseil Supérieur de la Santé (2006)

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Titre :	Avis sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Conseil Supérieur de la Santé, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de la Santé
Année de publication :	2006
Collection :	Avis du Conseil Supérieur num. 8183
Importance :	16 p.
Présentation :	annexes
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[TABAC] législation:milieu réglementé:horeca [TABAC] législation:milieu réglementé:lieu public [TABAC] prévention:recommandation
Index. décimale :	TA 0.3.5 Politiciens et opinion leaders
Résumé :	Avis du Conseil Supérieur d'Hygiène (devenu Conseil Supérieur de la Santé)
Note de contenu :	Le texte contient en annexe le projet d'arrêté royal + l'avis du Conseil supérieur d’Hygiène N° 8127 (Analyse du projet d’arrêté royal portant interdiction de fumer dans certains lieux publics. )
En ligne :	https://www.health.belgium.be/fr/avis-concernant-le-projet-dar-modifiant-lar-du- [...]
Format de la ressource électronique :	PDF
Permalink :	https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10033

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