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L'interdiction de fumer dans les restaurants / France. Sénat (2005)

Titre :	L'interdiction de fumer dans les restaurants
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	France. Sénat, Auteur
Editeur :	France. Sénat
Année de publication :	2005
Collection :	Législation comparée : les documents de travail du Sénat num. 142
Importance :	31 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[DIVERS] géographie:Europe [TABAC] législation:législation antitabac [TABAC] législation:législation antitabac:interdiction de fumer [TABAC] législation:milieu réglementé:horeca [TABAC] législation:milieu réglementé:lieu public
Index. décimale :	TA 9.2 Législation d’autres pays
Résumé :	La proposition d'interdire de fumer dans les restaurants et les cafés en France, a amené le Sénat de ce pays à s'interroger sur la situation des pays voisins. Douze pays, a priori, représentatifs de modèles différents ont été retenu : l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Irlande, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède. Ce document fait le point sur la situation législative de cette proposition nouvelle.
Permalink :	https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1120

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
TA 000995	TA 9.2 SEN I	Colloque	Bibliothèque FARES	Tabac	Disponible