| Titre : |
Étude d'impact des modifications proposées à la loi sur le tabac |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pierre Ouellette, Auteur ; Pierre-Yves Crémieux, Auteur ; Patrick Petit, Auteur ; Valérie Carter, Auteur |
| Année de publication : |
21/03/2005 |
| Importance : |
140 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[DIVERS] géographie:Amérique:Amérique du Nord:Canada:Québec
[TABAC] étude
[TABAC] législation
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| Index. décimale : |
TA 9.2.2 Canada |
| Résumé : |
Le gouvernement du Québec a annoncé son intention de renforcer la Loi sur le Tabac. Il prévoit ainsi éliminer certaines exceptions quant à l’usage du tabac dans les lieux fréquentés par le public, réduire le nombre de points de vente et mieux encadrer les détaillants autorisés, ainsi que restreindre ou interdire certaines pratiques promotionnelles. Le projet de loi touchera de près ou de loin tous les établissements commerciaux où il est présentement permis de fumer ou ceux où sont vendus des produits du tabac. Les mesures proposées pourraient affecter positivement ou négativement les revenus des établissements touchés en affectant leurs ventes et la clientèle. Cette étude calcule l’impact économique des mesures proposées en déterminant le nombre d’entreprises touchées et en mesurant, pour différentes catégories d’entreprises, l’impact sur les profits en étudiant comment les mesures affecteront les revenus et les coûts des établissements visés. L’impact de ces mesures est ensuite comparé à certains bénéfices attendus de la réduction anticipée du taux de tabagisme afin de voir si les bénéfices attendus se comparent aux coûts calculés. Le calcul d’impact est basé sur les mesures proposées en date du 21 mars 2005 et pourrait donc ne pas refléter en tout point celles du projet de loi éventuellement déposé. |
| Permalink : |
https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2136 |
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Étude d'impact des modifications proposées à la loi sur le tabac (21/03/2005)
