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Auteur Boris Manenti |
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Titre : Prix du tabac : l'étrange avis de la Cour de justice européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Boris Manenti, Auteur Editeur : Nouvel observateur Année de publication : 22/10/2009 Collection : Le Nouvel Observateur Note générale : nouvelobs.com Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe
[TABAC] économie du tabac:prix du tabacIndex. décimale : TA 8.6 Apport financier à l'économie et à l'État Résumé : Au nom de la libre concurrence, la Commission européenne s'élève contre le prix de vente minimum obligatoire des paquets de cigarettes. Toutefois, même si ce prix imposé venait à disparaître, le minimum de taxes imposées par l'Etat ne changerait rien au prix de vente final. Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2849 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 002457 TA 8.6 MAN P Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
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