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TA 9.1.3 : Taxation |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAccises sur les produits du tabac / Cour des comptes (Rue de la Régence 2, 1000 Bruxelles, Belgique) (2015)
Titre : Accises sur les produits du tabac Type de document : document électronique Auteurs : Cour des comptes (Rue de la Régence 2, 1000 Bruxelles, Belgique), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Cour des comptes Année de publication : 2015 Importance : 43 p. Accompagnement : communiqué de presse Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.1.3 Taxation Résumé : Dans son rapport au Parlement fédéral, la Cour des comptes évalue si le SPF Finances est en mesure de fixer et de percevoir d’une manière adéquate les accises sur les produits du tabac (cigarettes, cigares et tabac à fumer). En ligne : https://www.ccrek.be/FR/Publications/Fiche.html?id=1e86dc49-f930-45c2-b2b4-b62ea [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9457 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : La clope en ébullition : les cigarettes bon marché cartonnent, le tabac à rouler aussi Type de document : document électronique Auteurs : J.M., Auteur Editeur : IPM Année de publication : 2006-10-19 Collection : La Dernière Heure/Les Sports (DH Net) Importance : 1 p. Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.1.3 Taxation Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9269 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : "Le lobby du tabac sort gagnant du tax shift" Type de document : document électronique Auteurs : Frédéric Soumois, Auteur ; Florent Tondeur, Auteur Editeur : Rossel Année de publication : 2015 Collection : Le Soir Importance : p.1 ; p.3 Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] économie du tabac:industrie:cigarettier
[TABAC] législation:taxationIndex. décimale : TA 9.1.3 Taxation Résumé : Les associations antitabac affirment que le tax shift offrira aux cigarettiers un cadeau de 261 millions d’euros. Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10040 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Marlboro, gagnant de la réforme des accises Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Counasse, Auteur Editeur : Rossel Année de publication : 9 août 2018 Collection : Le Soir Importance : p.2-3 Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] économie du tabac:marque de tabac
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.1.3 Taxation Résumé : En plus de la hausse d'accises sur le tabac, le modèle a aussi été réformé.
Au grand dam des marques peu coûteuses.Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8777 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 006820 TA 9.1.3 COU M Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
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Titre : Pricing and taxation Type de document : texte imprimé Auteurs : Luk Joossens, Auteur Editeur : European Network for Smoking and Tobacco Prevention (ENSP) Année de publication : 01/05/2007 Collection : ENSP strategy for tobacco control Importance : 9 p. Langues : Anglais (eng) Catégories : [TABAC] économie du tabac:prix du tabac
[TABAC] étude:statistique
[TABAC] législation:taxation
[TABAC] prévention:recommandationIndex. décimale : TA 9.1.3 Taxation Résumé : Key data and recommandations for future activities Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=908 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 001875 TA 9.1.3 JOO P Fiche Bibliothèque FARES Tabac Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Tabac : un contrôle trop léger des taxes Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Soumois, Auteur Editeur : Rossel Année de publication : 23/07/2015 Collection : Le Soir Importance : p. 5 Langues : Français (fre) Catégories : [TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabac
[TABAC] tabagisme:aspect économiqueIndex. décimale : TA 9.1.3 Taxation Résumé : La Cour des comptes épingle informatique déficiente et manque de personnel.
Les experts disent le contrôle impossible. Alors comment lutter contre le tabac si une partie des taxes est impayée, tonnent les antitabac.Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7449 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 005305 TA 9.1.3 SOU T Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
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A ten percent rise in price cuts tobacco consumption by four percentIncrease the price of tobacco through taxation. / Commonwealth Medical Association (2002)
Titre : A ten percent rise in price cuts tobacco consumption by four percentIncrease the price of tobacco through taxation. Type de document : document graphique à deux dimensions Auteurs : Commonwealth Medical Association, Auteur ; European Forum of Medical Associations and the Standing Commitee of European Direcord, Auteur ; Tobacco Resource Control Center, Auteur Editeur : World Medical Association Année de publication : 2002 Collection : Doctors' Manifesto for Global Tobacco Control Format : 42x30 cm Note générale : Affiche 3 / 6 Langues : Anglais (eng) Catégories : [TABAC] tabagisme:aspect économique Mots-clés : Informative Index. décimale : TA 9.1.3 Taxation Résumé : Public-cible : Tout public Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7074 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité AFF00273 EUR-007 Affiche Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
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Titre : Who technical manual on tobacco tax policy and administration Titre original : Manuel technique de l’OMS sur la politique et l’administration des taxes prélevées sur le tabac Type de document : document électronique Auteurs : World Health Organization (WHO), Auteur Editeur : World Health Organization (WHO) = Organisation Mondiale de la Santé (OMS) Année de publication : 2021 Importance : 306 p. Présentation : graph., tab. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-4-001918-8 Langues : Anglais (eng) Français (fre) Russe (rus) Japonais (jpn) Espagnol (spa) Catégories : [DIVERS] association:association internationale:Organisation Mondiale de la Santé
[TABAC] économie du tabac:prix du tabac
[TABAC] législation:lutte anti-tabac
[TABAC] législation:taxationIndex. décimale : TA 9.1.3 Taxation Résumé : Le présent manuel technique de l’OMS sur la politique et l’administration des taxes prélevées sur le tabac s’appuie sur le manuel technique de l’OMS sur l’administration des taxes prélevées sur le tabac de 2010 tout en détaillant davantage les stratégies pour l’élaboration, la conception, la mise en œuvre et l’administration de politiques fiscales efficaces contre le tabac. Cette édition de 2021 constitue également une mise à jour du manuel publié en 2010, en y intégrant les derniers développements scientifiques, technologiques et politiques, et en proposant des exemples illustratifs récents tirés de divers pays. Les meilleures pratiques exposées dans ce manuel ont pour objectif d’informer les gouvernements de tout ce qui a trait à l’élaboration de leurs politiques de taxation du tabac et ainsi, de faciliter la réalisation de leurs objectifs en matière de santé et de recettes publiques tout en soutenant leur stratégie globale de développement. En ligne : https://www.who.int/fr/publications/i/item/9789240019188 Format de la ressource électronique : Publication en ligne Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10212 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
