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Horeca sans tabac / Ricardo Gutierrez (13/05/2010)

Titre :	Horeca sans tabac : risque d'annulation
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Ricardo Gutierrez, Auteur
Editeur :	Rossel
Année de publication :	13/05/2010
Collection :	Le Soir
Importance :	p. 9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique [TABAC] législation [TABAC] législation:milieu réglementé:horeca
Index. décimale :	TA 7.8.2 Secteur Horeca
Résumé :	La cour constitutionnelle a débouté des entreprises du secteur, qui gardent espoir. La loi interdisant en partie le tabac dans l'Horeca ne sera pas suspendue mais elle pourrait encore être annulée.
Permalink :	https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2901

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
TA 002624	TA 7.8.2 GUT H	Article/Périodique	Bibliothèque FARES	Tabac	Consultation sur place Exclu du prêt