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TA 9.3.3 : Taxation |
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Titre : Basics of tobacco taxation policy in the European Union Type de document : document projeté ou vidéo Auteurs : Joy Townsend, Auteur Editeur : London [Angleterre] : London School of Hygiene and Tropical Medicine Année de publication : 2008 Importance : 30 slides Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe
[TABAC] législation:taxation
[TABAC] tabagisme:aspect économiqueIndex. décimale : TA 9.3.3 Taxation En ligne : http://smokefreepartnership.org/IMG/pdf/Joy_Townsend_day_1.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7928 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 005469 TA 9.3.3 TOW B PowerPoint Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
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Titre : Criteria for determining an optimal cigarette tax: the economist's perspective Type de document : document électronique Auteurs : K.E. Warner, Auteur ; F. Chaloupka, Auteur ; J. Cook, Auteur ; W.G. Manning, Auteur ; J.P. Newhouse, Auteur ; T.E. Novotny, Auteur ; T.C. Schelling, Auteur ; Joy Townsend, Auteur Editeur : BMJ Publishing Group Année de publication : 1995 Collection : Tobacco Control num. 4 Importance : p.380-386 Langues : Anglais (eng) Catégories : [TABAC] économie du tabac:prix du tabac
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.3.3 Taxation En ligne : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC1759474/pdf/v004p00380.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9525 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Effectiveness of tax and price policies for tobacco control (2011)
Titre : Effectiveness of tax and price policies for tobacco control Type de document : texte imprimé Auteurs : International Agency for Research on Cancer Editeur : International Agency for Research on Cancer (IARC) Année de publication : 2011 Collection : IARC Handbooks of Cancer Prevention num. 14 Importance : viii 366 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-832-3014-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : [DIVERS] personne:par âge:jeune
[TABAC] économie du tabac:marketing:lobbying
[TABAC] économie du tabac:prix du tabac
[TABAC] législation:législation antitabac
[TABAC] législation:taxation
[TABAC] tabagisme:aspect économique
[TABAC] tabagisme:aspect social
[TABAC] tabagisme:risque:facteur associé:précaritéIndex. décimale : TA 9.3.3 Taxation Résumé : Résumé de l'auteur (traduction automatique) : Ce nouveau volume des manuels de l'IARC présente un examen critique et l'évaluation de la preuve par 25 experts internationaux de douze pays sur l'économie, l'épidémiologie, la politique publique et les aspects de la lutte antitabac des politiques fiscales et de prix. Le groupe de travail tire des conclusions sur l'efficacité des mesures financières et fiscales visant à contrôler l'usage du tabac dans la population. Le manuel couvre un aperçu de la taxation du tabac, des stratégies de tarification de l' industrie et d'autres initiatives de l'industrie de dilution les effets des impôts sur la consommation, l'impôt, le prix et la demande globale pour le tabac, ainsi que la demande au niveau individuel chez les adultes, les jeunes et les personnes économiquement défavorisées l'évasion fiscale et l'évasion fiscale et les impacts économiques et sanitaires de la taxation du tabac . Cet ensemble de données et l'évaluation de consensus de 18 déclarations finales sur l'impact des interventions d'augmenter le prix des produits du tabac, peut aider les décideurs, les responsables gouvernementaux, les évaluateurs et les chercheurs travaillant dans le contrôle du tabac et la prévention des maladies, à fonder leurs décisions sur la dernières données scientifiques . En ligne : http://publications.iarc.fr/_publications/media/download/4018/05229a5e57f58b0bf5 [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1893 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 004762 TA 9.3.3 INT E Monographie Bibliothèque FARES Tabac Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Jet de mégots, amendes salées ! Type de document : document électronique Auteurs : Japan Tobacco International, Auteur Editeur : Japan Tobacco International Année de publication : 2020 Importance : 2 p. Présentation : ill. Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[DIVERS] géographie:monde
[TABAC] législation:législation antitabac:législation européenne
[TABAC] tabagisme:effet sur l'environnement:mégotIndex. décimale : TA 9.3.3 Taxation Résumé : Comparatif des amendes dans les différentes villes de Belgique et dans le reste du monde Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9886 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : A modern economic view of tobacco taxation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jonathan Gruber, Auteur ; Botond Köszegi, Auteur Editeur : International Union Against Tuberculosis and Lung Disease (IUATLD) Année de publication : 2008 Importance : 25 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914365-36-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : [TABAC] législation:taxation
[TABAC] tabagisme:aspect économiqueIndex. décimale : TA 9.3.3 Taxation Résumé : Traditional economic analysis implies that because the net externalities from tobacco use are small and tobacco taxes are borne disproportionately by lower-income individuals, taxes on tobacco products should be relatively low. We reexamine these arguments in the framework of a more accurate model of human behavior, where in each period a person has a taste for immediate gratification she would not have approved of earlier. This conflict between short-run desires and long-run goals leads to over-consumption of tobacco products from the person's own point of view. Since tobacco taxes reduce consumption, they help with this over-consumption problem. Furthermore, if lower-income individuals are more price sensitive, taxes have a larger benefit for them in reducing over-consumption, so that tobacco taxes are less regressive than traditional analysis suggests - and perhaps even progressive. We estimate that in the U.S. context, both of these effects are extremely large. According to our calculations, the monetary value of the health damage from a pack of cigarettes is over $35 for the average smoker, implying both that optimal taxes should be very large and that cigarette taxes are likely progressive. Although we do not have sufficient data to perform a similar estimation, we argue that the same is likely to be the case in low- and middle-income countries. Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2116 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 002077 TA 9.3.3 GRU M Rapport Bibliothèque FARES Tabac Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Plus de taxes sur tabac et cigarettes fait reculer la biture express : 40 centimes en plus ont fait chuter l'ivresse rapide de 19% chez les 18-29 ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Soumois, Auteur Editeur : Rossel Année de publication : 19/08/2013 Collection : Le Soir Importance : p.5 Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] personne:par âge:jeune
[TABAC] législation:taxation
[TABAC] tabagisme:risque:facteur associé:alcoolIndex. décimale : TA 9.3.3 Taxation Résumé : Les chercheurs suspectent un effet de l'alcool sur les récepteurs nicotiniques du cerveau. L'augmentation n'a donc pas d'effet sur les non-fumeurs Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7434 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 005290 TA 9.3.3 SOU P Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
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Titre : Sicpatrace - securing the future of global tobacco control Type de document : texte imprimé Auteurs : Sicpa Holding SA (Suisse), Auteur Editeur : Prilly [Suisse] : Sicpa Holding SA Année de publication : 2018 Importance : 21 p. Présentation : ill. Langues : Anglais (eng) Catégories : [TABAC] économie du tabac
[TABAC] économie du tabac:industrie
[TABAC] législation:Convention Cadre sur la Lutte Anti Tabac
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.3.3 Taxation Résumé : [résumé repris du site et traduit]
La croissance du commerce illicite des produits du tabac reste un phénomène mondial inquiétant car il constitue une source de financement durable pour le crime organisé et les activités terroristes ; ces menaces potentielles doivent être reconnues et combattues en tant que priorité nationale et internationale.
Dès qu'un pays s'engage à respecter le protocole de la CCLAT, l'équipe de scientifiques et d'ingénieurs de SICPA est prête à fournir une solution évolutive basée sur une architecture modulaire pour la lutte antitabac qui est entièrement conforme au protocole de la CCLAT et qui permet aux gouvernements de réduire le commerce illicite et d'augmenter les recettes fiscales.
En ligne : https://www.sicpa.com/fctc Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9341 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 006954 TA 9.3.3 SIC S Monographie Bibliothèque FARES Tabac Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Tobacco industry strategies undermine government tax policy : evidence from commercial data Type de document : texte imprimé Auteurs : Rosemary Hiscock, Auteur Année de publication : 2017 Importance : 10 p. Langues : Anglais (eng) Catégories : [TABAC] économie du tabac:industrie:cigarettier
[TABAC] législation:taxationIndex. décimale : TA 9.3.3 Taxation Résumé : Taxation equitably reduces smoking, the leading cause of health inequalities. The tobacco industry (TI) can, however, undermine the public health gains realised from tobacco taxation through its pricing strategies. This study aims to examine contemporary TI pricing strategies in the UK and implications for tobacco tax policy. En ligne : http://tobaccocontrol.bmj.com/content/early/2018/03/24/tobaccocontrol-2017-05389 [...] Format de la ressource électronique : HTML Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8708 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 006797 TA 9.3.3 HIS T Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
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Titre : Tobacco taxation Type de document : texte imprimé Auteurs : International Union Against Tuberculosis and Lung Disease, Auteur Année de publication : 2006 Langues : Anglais (eng) Catégories : [TABAC] législation
[TABAC] législation:taxationIndex. décimale : TA 9.3.3 Taxation Résumé : Tobacco taxation overview The effect of tobacco taxation Industry arguments Levels of taxation Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3038 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 001858 TA 9.3.3. IUA T Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
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Titre : Tobacco taxes in the European union Type de document : document électronique Auteurs : Ángel López-Nicolás, Auteur Editeur : Johns Hopkins Bloomberg school of public Health Année de publication : 2024-02 Collection : Tobacconomics Working Paper Series num. 24/2/1 Importance : 39 p. Présentation : graph., tab. Langues : Anglais (eng) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe
[DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] CANDIDATS:e-cigarette
[TABAC] législation:taxation
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.3.3 Taxation Résumé : Background and objectives
This research presents an evaluation of the European Commission’s proposals for the reform of taxation of cigars, cigarillos, pipe tobacco, and so-called “novel products”—electronic cigarettes, heated tobacco products (HTP), and nicotine pouches—in the context of the revision of the European Union’s (EU) Tobacco Tax Directive (TTD). It is a companion to a previous study that focused on cigarettes and fine-cut tobacco (FCT). Both this study and its predecessor analyze a draft that circulated unofficially after a postponement in the revision process was announced in late 2022.
The overall objective is to contribute to the evidence base that should inform the policy process. This study first provides an overview of the current situation of the markets for the products under focus and their fiscal treatments. Second, it presents a simulation of the likely effects of the Commission’s plans. This evaluation highlights the opportunity cost of the delay in the launch of the revision plans and also suggests ways to enhance the plans’ strength since the revision plans are crucial to tobacco control policy in the bloc as well as potential future members’ willingness to harmonize their tax systems with those of the EU.
Methods
The analysis is based on a panel database of prices, taxes, market volumes, and sales for the EU member states over the period 2012–2022, which is supplemented with data on several other variables such as population, purchasing power parities, and inflation. The effects of the rules proposed in the draft are simulated by computing the excise yield that they would generate from products selling at representative prices.
Results
Cigarettes and FCT are still the predominant products in the market for tobacco and tobacco-related products in the EU. However, the share of the rest of the products in this market has grown remarkably over the past seven years and is expected to increase further. This trend is driven by the advent and consolidation of novel products.
A simulation of the effects of the Commission’s proposals on the excise yield at currently representative price levels shows little impact on cigarillos, cigars, or pipe tobacco. For novel products, the effects of the proposals are more nuanced. In the case of electronic cigarettes and
2 nicotine pouches, the most tangible impact is the imposition of excise duties in countries where they currently do not apply. On the other hand, for HTP, the impact on excise yields at current prices is noticeable in most countries.
Conclusions
The European Commission’s proposals for the revision of the TTD include the creation of separate tax categories for HTP, liquids for electronic cigarettes, and nicotine pouches. They also include increases in the rates for traditional tobacco products and adjustments for inflation and purchasing power differences across member states. While these are welcome innovations, the proposed architecture of the minimum rates for the products considered here is found lacking from the point of view of tobacco control because the revised TTD would allow their excise tax to be a fraction of the retail selling price, likely leading to the proliferation of cheap brands. The onus would be on member states to close this loophole, which permits industry undervaluation as a strategy to minimize tax burdens.
Perhaps the most important single reason why the EU’s TTD is recognized as a crucial piece of legislation for tobacco control is its potential to create an excise tax floor for tobacco products. This is strongest in the case of cigarettes, for which both a fixed minimum and a relative minimum based on the product’s weighted average price (WAP) must be satisfied. This strength is partly undermined in the case of FCT because the excise tax floor must reach either one or the other minimum rather than both. This limitation also affects the products under focus here. Moreover, if the base for the relative minimum is the brand’s retail price—instead of a measure less vulnerable to manipulation, such as the WAP—the ability of the legislation to set an effective excise floor is severely undermined. Foregoing the chance to close this loophole in this round of revision would be regrettable, especially when the market outlook for the novel products is one of strong growth.En ligne : https://tobacconomics.org/files/research/869/working-paper-tobacco-taxes-eu-fina [...] Format de la ressource électronique : Article en ligne Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10205 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
