Accises sur les produits du tabac / Cour des comptes (Rue de la Régence 2, 1000 Bruxelles, Belgique) (2015)  

Public Titre : Accises sur les produits du tabac Type de document : document électronique Auteurs : Cour des comptes (Rue de la Régence 2, 1000 Bruxelles, Belgique), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Cour des comptes Année de publication : 2015 Importance : 43 p. Accompagnement : communiqué de presse Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique [TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabac Index. décimale : TA 9.1.3 Taxation Résumé : Dans son rapport au Parlement fédéral, la Cour des comptes évalue si le SPF Finances est en mesure de fixer et de percevoir d’une manière adéquate les accises sur les produits du tabac (cigarettes, cigares et tabac à fumer). En ligne : https://www.ccrek.be/FR/Publications/Fiche.html?id=1e86dc49-f930-45c2-b2b4-b62ea [...] Format de la ressource électronique : PDF Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9457

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