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Accord européen pour encadrer la cigarette électronique (18/12/2013)

Titre :	Accord européen pour encadrer la cigarette électronique : les fabricants devront se soumettre à une procédure de demande d'autorisation de mise sur le marché
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	18/12/2013
Importance :	1 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[TABAC] législation:législation antitabac:législation européenne
Index. décimale :	TA 1.1.1 Cigarettes (« normales », électroniques, aromatisées,…)
En ligne :	https://www.lalibre.be/planete/sciences-espace/accord-europeen-pour-encadrer-la- [...]
Permalink :	https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7518