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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAccises sur les produits du tabac / Cour des comptes (Rue de la Régence 2, 1000 Bruxelles, Belgique) (2015)
Titre : Accises sur les produits du tabac Type de document : document électronique Auteurs : Cour des comptes (Rue de la Régence 2, 1000 Bruxelles, Belgique), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Cour des comptes Année de publication : 2015 Importance : 43 p. Accompagnement : communiqué de presse Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.1.3 Taxation Résumé : Dans son rapport au Parlement fédéral, la Cour des comptes évalue si le SPF Finances est en mesure de fixer et de percevoir d’une manière adéquate les accises sur les produits du tabac (cigarettes, cigares et tabac à fumer). En ligne : https://www.ccrek.be/FR/Publications/Fiche.html?id=1e86dc49-f930-45c2-b2b4-b62ea [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9457 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Budget : Van Overveldt remet la baisse des accises sur la table Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Soumois, Auteur Editeur : Rossel Année de publication : 2017 Collection : Le Soir Importance : p. 2-3 Présentation : graph. Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] chimie du tabac:tabac fumé:cigarette:cigarette électronique
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 8.6 Apport financier à l'économie et à l'État Résumé : Le ministre des Finances J. Van Overtveldt envisage de vendre davantage de cigarettes pour remplir les caisses. Bronca de la ministre de la santé et des tabacologues. Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8444 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 005047 TA 8.6 SOU V Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
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Titre : La clope en ébullition : les cigarettes bon marché cartonnent, le tabac à rouler aussi Type de document : document électronique Auteurs : J.M., Auteur Editeur : IPM Année de publication : 2006-10-19 Collection : La Dernière Heure/Les Sports (DH Net) Importance : 1 p. Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.1.3 Taxation Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9269 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Criteria for determining an optimal cigarette tax: the economist's perspective Type de document : document électronique Auteurs : K.E. Warner, Auteur ; F. Chaloupka, Auteur ; J. Cook, Auteur ; W.G. Manning, Auteur ; J.P. Newhouse, Auteur ; T.E. Novotny, Auteur ; T.C. Schelling, Auteur ; Joy Townsend, Auteur Editeur : BMJ Publishing Group Année de publication : 1995 Collection : Tobacco Control num. 4 Importance : p.380-386 Langues : Anglais (eng) Catégories : [TABAC] économie du tabac:prix du tabac
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.3.3 Taxation En ligne : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC1759474/pdf/v004p00380.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9525 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Dix ans de lutte contre le tabac au Québec et l'évolution de la couverture journalistique : 1992-2002 Type de document : document électronique Auteurs : Louis Gauvin, Auteur Année de publication : 2002-09 Importance : 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Amérique:Amérique du Nord:Canada:Québec
[TABAC] économie du tabac:commerce du tabac:contrebande
[TABAC] économie du tabac:marketing:sponsoring
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabac
[TABAC] prévention:campagne:campagne médiatiqueIndex. décimale : AA 0.5. Mode d'action des professionnels de la santé Résumé : La façon dont les médias traitent de la question du tabac est déterminante dans le combat que mènent les professionnels de santé pour en réduire l'usage. Leur influence est telle que, très souvent, ils peuvent être en mesure de retarder, d'affaiblir, voire carrément de faire obstacle à des mesures législatives antitabac, pourtant légitimes, ou, au contraire, d'en faciliter la progression et l'adoption. L'exemple récent du Québec est révélateur de l'évolution de ces deux tendances. Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9249 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Faut-il taxer l'e-cigarette comme le tabac ? Type de document : texte imprimé Auteurs : William Bourton, Auteur ; Luk Joossens, Personne interviewée ; Vincent Lustygier, Personne interviewée Editeur : Rossel Année de publication : 23/08/2017 Collection : Le Soir Importance : p.18 Langues : Français (fre) Catégories : [TABAC] chimie du tabac:tabac fumé:cigarette:cigarette électronique
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.1.5 Prix de vente et commerce Résumé : Augmenter les accises sur le tabac tend à diminuer sa consommation. Pour une étude britannique, la cigarette électronique prépare les jeunes au tabagisme. Faut-il dès lors aussi la taxer ? Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8544 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 005476 TA 9.1.5 BOU F Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
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Journée internationale contre le tourisme tabagique / Coalition nationale contre le tabac (2006-2016; Belgique) (30/05/2014)
Titre : Journée internationale contre le tourisme tabagique : la honte de la belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Coalition nationale contre le tabac (2006-2016; Belgique), Auteur Editeur : Rossel Année de publication : 30/05/2014 Collection : Le Soir Importance : p. 25 Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] économie du tabac:prix du tabac
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 8.3.2 Distribution (dont contrebande) Résumé : Les maigres augmentations consenties ces dernières années sur le prix du tabac des cigarettes et du tabac en Belgique ont été inefficaces. plusieurs organisations de prévention et de lutte contre le tabagisme réclament une série de mesures drastiques, dont une augmentation significative des taxes sur ces produits qui attirent une énorme clientèle étrangère. Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7483 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 005337 TA 8.3.2 COA J Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
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Titre : Manière de calculer les accises sur le tabac en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Rasson, Auteur présumé Année de publication : [2019] Importance : 1 p. Langues : Français (fre) Catégories : [TUBER] aspect socio-économique
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 8.6 Apport financier à l'économie et à l'État Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9000 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 006871 TA 8.6 RAS M Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
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Titre : Marlboro, gagnant de la réforme des accises Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Counasse, Auteur Editeur : Rossel Année de publication : 9 août 2018 Collection : Le Soir Importance : p.2-3 Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] économie du tabac:marque de tabac
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.1.3 Taxation Résumé : En plus de la hausse d'accises sur le tabac, le modèle a aussi été réformé.
Au grand dam des marques peu coûteuses.Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8777 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 006820 TA 9.1.3 COU M Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
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Titre : Le prix du paquet de cigarettes bondit en France… avant la Belgique ? Type de document : document électronique Auteurs : Alan Marchal, Auteur Editeur : Bouge [Belgique] : Editions de l'Avenir (groupe IPM) Année de publication : 02-03-2023 Collection : L'Avenir (anc. Vers l'Avenir) Importance : 4 p. (6 p.) Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:France
[TABAC] législation:lutte anti-tabac
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 8.6 Apport financier à l'économie et à l'État Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9800 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Réduction des accises sur les produits énergétiques: coup dur pour les rentrées fiscales de l’État : La réduction du montant des accises sur le litre de diesel ou d’essence à partir de la mi-mars 2022 s’est fait ressentir au niveau des rentrées fiscales de l’État. Le tabac, lui, a rapporté 257 millions de plus Type de document : document électronique Auteurs : Yannick Hallet, Auteur Editeur : Sud Presse Année de publication : 2023-02-21 Collection : SudInfo Importance : 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 8.6 Apport financier à l'économie et à l'État Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9831 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Et si on interdisait la cigarette ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Soumois, Auteur ; William Bourton, Auteur ; Camille Wernaerts, Auteur ; Martial Bodo, Personne interviewée ; Luk Joossens, Personne interviewée Editeur : Rossel Année de publication : 9/07/2014 Collection : Le Soir Importance : p.19 Langues : Français (fre) Catégories : [TABAC] législation:législation antitabac:interdiction de fumer
[TABAC] législation:législation antitabac:législation belge
[TABAC] législation:lutte anti-tabac
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 8.6 Apport financier à l'économie et à l'État Résumé : Les pouvoirs publics multiplient les mesures anti-tabac. Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7585 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 005405 TA 8.6 SOU E Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
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Titre : Sicpatrace - securing the future of global tobacco control Type de document : texte imprimé Auteurs : Sicpa Holding SA (Suisse), Auteur Editeur : Prilly [Suisse] : Sicpa Holding SA Année de publication : 2018 Importance : 21 p. Présentation : ill. Langues : Anglais (eng) Catégories : [TABAC] économie du tabac
[TABAC] économie du tabac:industrie
[TABAC] législation:Convention Cadre sur la Lutte Anti Tabac
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.3.3 Taxation Résumé : [résumé repris du site et traduit]
La croissance du commerce illicite des produits du tabac reste un phénomène mondial inquiétant car il constitue une source de financement durable pour le crime organisé et les activités terroristes ; ces menaces potentielles doivent être reconnues et combattues en tant que priorité nationale et internationale.
Dès qu'un pays s'engage à respecter le protocole de la CCLAT, l'équipe de scientifiques et d'ingénieurs de SICPA est prête à fournir une solution évolutive basée sur une architecture modulaire pour la lutte antitabac qui est entièrement conforme au protocole de la CCLAT et qui permet aux gouvernements de réduire le commerce illicite et d'augmenter les recettes fiscales.
En ligne : https://www.sicpa.com/fctc Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9341 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 006954 TA 9.3.3 SIC S Monographie Bibliothèque FARES Tabac Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Tabac : un contrôle trop léger des taxes Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Soumois, Auteur Editeur : Rossel Année de publication : 23/07/2015 Collection : Le Soir Importance : p. 5 Langues : Français (fre) Catégories : [TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabac
[TABAC] tabagisme:aspect économiqueIndex. décimale : TA 9.1.3 Taxation Résumé : La Cour des comptes épingle informatique déficiente et manque de personnel.
Les experts disent le contrôle impossible. Alors comment lutter contre le tabac si une partie des taxes est impayée, tonnent les antitabac.Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7449 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 005305 TA 9.1.3 SOU T Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
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Titre : Tabac : la hausse d'accise rapporte de l'argent à l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Counasse, Auteur Editeur : Rossel Année de publication : 2017 Collection : Le Soir Importance : p.3 Présentation : graph. Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 8.5 Statistiques de vente Résumé : La vente de cigarettes a nettement diminué en 2016, mais pas les recettes. le Lobby des cigarettiers réclame une baisse des accises sur le tabac. Le ministre des Finances n'est pas contre. Mais Maggie De Block Ministre de la santé) et Marie-Christine Marghem ne veulent pas en entendre parler Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8362 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 005995 TA 8.5 COU V Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
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