| Titre : |
Le tabac dans les lieux affectés à un usage collectif : priorité à la santé pour tous. |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics, Auteur |
| Editeur : |
Assemblée nationale |
| Année de publication : |
2006 |
| Collection : |
Documents d'information num. 3353 |
| ISBN/ISSN/EAN : |
2-11-121192-4 |
| Note générale : |
deux exemplaire dont un en archives |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:France
[TABAC] législation
[TABAC] législation:milieu réglementé:lieu public
[TABAC] prévention:santé:santé communautaire
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| Index. décimale : |
TA 9.2.1 France |
| Résumé : |
"La mission d'information sur ""l'interdiction du tabac dans les lieux publics"" a été créée par la conférence des Présidents de l'Assemblée nationale le 2 mai 2006 pour étudier le contenu et les modalités d'un durcissement des règles relatives à l'usage du tabac dans les lieux affectés à un usage collectif. Elle a conduit sa réflexion principalement à travaers l'organisation de six tables rondes publiques associant des représentants des services de l'Etat, des secteurs économiques concernés et des associationsde luttre contre le tabac. Les débats étaient organisés autour de trois grandes questions. Faut-il - et pourquoi - réformer le régime actuel de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif? Comment garantir une protection optimale des non-fumeurs et des salariés au travail? Et quelles sont les conditions de la réussite d'une telle réforme? (...)" |
| Permalink : |
https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=851 |
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