| Titre : |
Sortez du brouillard ! : guide à l'attention des chefs d'entreprise et des salariés |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Institut De Développement Des Cafés, Bars, Brasseries, Auteur ; Syndicat National de l'Alimentation et de la Restauration Rapide, Auteur ; Syndicat National des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers et Traiteurs, Auteur ; Syndicat National de la Restauration Thématique et Commerciale de la Restauration Publique Organisée, Auteur ; Syndicat national de la restauration thématique et commerciale, Auteur ; Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie, Auteur ; Comité National Contre le Tabagisme, Auteur ; Institut National Du Cancer (France), Auteur |
| Année de publication : |
2007 |
| Importance : |
23 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:France
[TABAC] législation:législation antitabac:interdiction de fumer
[TABAC] législation:milieu réglementé:horeca
[TABAC] législation:milieu réglementé:lieu de travail
[TABAC] législation:milieu réglementé:lieu public
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| Index. décimale : |
TA 7.8.2 Secteur Horeca |
| Résumé : |
Protection de tous à l'égard du tabagisme passif dans les restaurants, brasseries, hôtels, cafés, bars, bars-tabac, discothèques et casinos - 1 janvier 2008 : entrée en vigueur de la seconde phase du décret du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif |
| Permalink : |
https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1635 |
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