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Le paquet neutre standardisé : faisabilité juridiques et risques de contentieux / Nicolas Sfez (mars 2015)

Titre :	Le paquet neutre standardisé : faisabilité juridiques et risques de contentieux : consultation à l'attention de l'Alliance contre le tabac
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Nicolas Sfez, Auteur
Année de publication :	mars 2015
Importance :	66 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[TABAC] économie du tabac:fabrication du tabac:étiquetage:paquet neutre [TABAC] législation
Index. décimale :	TA 9.3.4 Avertissements sanitaires
Permalink :	https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8706

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
TA 006795	9.3.4 SFE P	Rapport	Bibliothèque FARES	Tabac	Consultation sur place Exclu du prêt