Catalogue en ligne Bibliothèque du FARES

Titre :	Accises sur les produits du tabac
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Cour des comptes (Rue de la Régence 2, 1000 Bruxelles, Belgique), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Cour des comptes
Année de publication :	2015
Importance :	43 p.
Accompagnement :	communiqué de presse
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique [TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabac
Index. décimale :	TA 9.1.3 Taxation
Résumé :	Dans son rapport au Parlement fédéral, la Cour des comptes évalue si le SPF Finances est en mesure de fixer et de percevoir d’une manière adéquate les accises sur les produits du tabac (cigarettes, cigares et tabac à fumer).
En ligne :	https://www.ccrek.be/FR/Publications/Fiche.html?id=1e86dc49-f930-45c2-b2b4-b62ea [...]
Format de la ressource électronique :	PDF
Permalink :	https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9457