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EU Rules on Tobacco Products / Commission Européenne (2016)

Titre :	EU Rules on Tobacco Products
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Commission Européenne, Auteur
Année de publication :	2016
Langues :	Anglais (eng)
Catégories :	[TABAC] chimie du tabac:constituant:additif:agent de saveur [TABAC] chimie du tabac:fumée:goudron [TABAC] chimie du tabac:tabac fumé:cigarette:cigarette électronique [TABAC] économie du tabac:fabrication du tabac:étiquetage:avertissement combiné [TABAC] tabagisme:aspect économique:coût du tabagisme:coût pour le fumeur
Index. décimale :	TA 9.3 Législation européenne et mondiale
Résumé :	La directive sur les produits du tabac (2014/40/UE), entrée en vigueur le 19 mai 2014, est applicable dans les États membres de l'UE depuis le 20 mai 2016. Elle établit des règles concernant la fabrication, la présentation et la vente du tabac et de ses produits dérivés. Elle couvre notamment les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac pour pipe, les cigares, les cigarillos, les produits du tabac sans combustion, les cigarettes électroniques et les produits à fumer à base de plantes.
En ligne :	https://health.ec.europa.eu/tobacco/product-regulation_fr
Format de la ressource électronique :	Page de l'éditeur
Permalink :	https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9687