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TA 9.1.3 : Taxation |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAccises sur les produits du tabac / Cour des comptes (Rue de la Régence 2, 1000 Bruxelles, Belgique) (2015)
Titre : Accises sur les produits du tabac Type de document : document électronique Auteurs : Cour des comptes (Rue de la Régence 2, 1000 Bruxelles, Belgique), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Cour des comptes Année de publication : 2015 Importance : 43 p. Accompagnement : communiqué de presse Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.1.3 Taxation Résumé : Dans son rapport au Parlement fédéral, la Cour des comptes évalue si le SPF Finances est en mesure de fixer et de percevoir d’une manière adéquate les accises sur les produits du tabac (cigarettes, cigares et tabac à fumer). En ligne : https://www.ccrek.be/FR/Publications/Fiche.html?id=1e86dc49-f930-45c2-b2b4-b62ea [...] Format de la ressource électronique : Permalink : http://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9457 Documents numériques
Accises sur les produits du tabacAdobe Acrobat PDF
Communiqué de presseAdobe Acrobat PDFAucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : La clope en ébullition : les cigarettes bon marché cartonnent, le tabac à rouler aussi Type de document : document électronique Auteurs : J.M., Auteur Editeur : IPM Année de publication : 2006-10-19 Collection : La Dernière Heure/Les Sports (DH Net) Importance : 1 p. Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.1.3 Taxation Permalink : http://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9269 Documents numériques
La clope en ébullitionAdobe Acrobat PDFAucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Marlboro, gagnant de la réforme des accises Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Counasse, Auteur Editeur : Rossel Année de publication : 9 août 2018 Collection : Le Soir Importance : p.2-3 Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] économie du tabac:marque de tabac
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.1.3 Taxation Résumé : En plus de la hausse d'accises sur le tabac, le modèle a aussi été réformé.
Au grand dam des marques peu coûteuses.Permalink : http://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8777 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 006820 TA 9.1.3 COU M Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
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Titre : Pricing and taxation Type de document : texte imprimé Auteurs : Luk Joossens, Auteur Editeur : European Network for Smoking and Tobacco Prevention (ENSP) Année de publication : 01/05/2007 Collection : ENSP strategy for tobacco control Importance : 9 p. Langues : Anglais (eng) Catégories : [TABAC] économie du tabac:prix du tabac
[TABAC] étude:statistique
[TABAC] législation:taxation
[TABAC] prévention:recommandationIndex. décimale : TA 9.1.3 Taxation Résumé : Key data and recommandations for future activities Permalink : http://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=908 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 001875 TA 9.1.3 JOO P Fiche Bibliothèque FARES Tabac Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Tabac : un contrôle trop léger des taxes Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Soumois, Auteur Editeur : Rossel Année de publication : 23/07/2015 Collection : Le Soir Importance : p. 5 Langues : Français (fre) Catégories : [TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabac
[TABAC] tabagisme:aspect économiqueIndex. décimale : TA 9.1.3 Taxation Résumé : La Cour des comptes épingle informatique déficiente et manque de personnel.
Les experts disent le contrôle impossible. Alors comment lutter contre le tabac si une partie des taxes est impayée, tonnent les antitabac.Permalink : http://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7449 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 005305 TA 9.1.3 SOU T Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
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A ten percent rise in price cuts tobacco consumption by four percentIncrease the price of tobacco through taxation. / Commonwealth Medical Association (2002)
Titre : A ten percent rise in price cuts tobacco consumption by four percentIncrease the price of tobacco through taxation. Type de document : document graphique à deux dimensions Auteurs : Commonwealth Medical Association, Auteur ; European Forum of Medical Associations and the Standing Commitee of European Direcord, Auteur ; Tobacco Resource Control Center, Auteur Editeur : World Medical Association Année de publication : 2002 Collection : Doctors' Manifesto for Global Tobacco Control Format : 42x30 cm Note générale : Affiche 3 / 6 Langues : Anglais (eng) Catégories : [TABAC] tabagisme:aspect économique Mots-clés : Informative Index. décimale : TA 9.1.3 Taxation Résumé : Public-cible : Tout public Permalink : http://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7074 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité AFF00273 EUR-007 Affiche Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
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